Depuis 1994
Association des Etudiants en Droit Notarial de Rouen
Le Master Droit Notarial de ROUEN
Master 2ème année
Droit de la famille : personne et patrimoine
Pratique contractuelle civile et commerciale
Droit des groupements civils et commerciaux
Fiscalité notariale
Analyse comptable et financière des entreprises
Droit de l'immobilier
Droit de l'urbanisme
Droit rural
Droit international privé notarial
Déontologie et responsabilité professionnelle
Le notaire et les collectivités territoriales
Présentation et objectifs de la formation
Le Master Droit privé, Droit Notarial de l’Université de ROUEN intervient dans la formation professionnelle des notaires (Arrêtés du 7 mars 2002 et du 13 novembre 2003). Il a pour objectif de former en deux ans, des professionnels souhaitant exercer la profession de notaire, par l’enseignement des matières fondamentales du droit Notarial et l’application de celles-ci. Il forme par ailleurs à la rédaction ou aide à la rédaction des actes (authentiques ou sous seing privé), à l’étude et analyse de la législation, de la règlementation, de la jurisprudence, de la théorie et des commentaires de droit notarial.
L’obtention du Master 2 Droit Notarial sanctionne la première année du Diplôme Supérieur du Notariat (DSN) et permet l’accès par les étudiants, aux années supérieures.
Le Diplôme supérieur du Notariat débouche sur la qualification de notaire assistant, de notaire salarié et de notaire.
Admission
L’accès en première année de Master Droit Notarial nécessite de déposer une candidature sur la plateforme e-candidat, avec un dossier composé de :
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Curriculum vitae
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Lettre de motivation incluant le projet professionnel
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Relevés de notes de chaque semestre de licence
Si un dossier est présélectionné, il peut déboucher sur un entretien.
Enseignements proposés
Et après ?
L’obtention du Master 2 Droit Notarial permet la poursuite d’études par le biais du Diplôme Supérieur du Notariat. Il s’agit d’une formation en alternance de deux ans. L’étudiant, qui a la qualité de «notaire-stagiaire» alterne des périodes de formation avec un ou plusieurs stages rémunéré(s) en étude d’une durée totale obligatoire de 2 ans.
A l’issue de ces trois années, les notaires-stagiaires ont acquis les compétences nécessaires pour rédiger en autonomie des actes, pour recevoir la clientèle, l’orienter et la conseiller dans les choix juridiques à prendre. Enfin, l’obtention du diplôme supérieur de notariat est subordonnée à la soutenance d’un rapport de stage, relatif à un ou plusieurs dossiers traité(s) par l’étudiant au cours de son stage de deux ans. La délivrance du « Diplôme Supérieur du Notariat » permet de solliciter une nomination en qualité de notaire dans un office existant ou créé.
Vous souhaitez en apprendre davantage sur la formation ?
Lien vers le site de l'UFR DSEG de l'université de ROUEN Normandie
Lien vers la présentation de la formation
Lien vers la page Facebook de l'UFR DSEG de l'université de ROUEN Normandie
Master 1ère année
Droit International privé général
Régimes matrimoniaux
Droit des sûretés
Droit approfondi des incapacités
Droit fiscal des affaires
Droit de l’immobilier et de la copropriété
Droit rural
Pratique des baux
Droit des successions
Contrats spéciaux commerciaux
Droit des entreprises en difficulté
Droit des libéralités
Crédit hypothécaire et publicité foncière
Droit international privé spécial
Droit fiscal patrimonial
